Redressement judiciaire Personne physique

Crossac4402BP2013F00022000003Date : 22-10-2013Mis à jour le 02/04/2015 02:00
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Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crossac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2013F00022000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCrossac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4402BP2013F00022000003
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le25-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44160 Crossac
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LERAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LERAY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Couverture en chaumeartisan</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Mare Au Châtelain 44160 Crossac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2013F00022000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.30-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LERAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LERAY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Couverture en chaumeartisan</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Mare Au Châtelain 44160 Crossac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.</dd> </dl>
4402BP2013F00022000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LERAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LERAY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Couverture en chaumeartisan</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44160 Crossac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4402BP2013F00022000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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