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Redressement judiciaire Immo 16

Domérat500069646Date : 03-04-2015Mis à jour le 16/12/2015 01:00
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Le 03-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Immo 16 à Domérat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 500069646. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeImmo 16
VilleDomérat
SIREN500 069 646
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure500069646
TribunalTribunal De Grande Instance De Montlucon
Prononcé le12-03-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square Pierre Binet 17
03410 Domérat
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Adresse d'établissement
square Pierre Binet 17
03410 Domerat
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Publications
Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 500 069 646 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>IMMO 16</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 square Pierre Binet 03410 Domerat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
500069646
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 500 069 646 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI IMMO 16</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 square Pierre Binet 03410 Domérat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
500069646
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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