Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Six-Fours-les-Plages508243607Date : 03-04-2015Mis à jour le 18/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Six-Fours-les-Plages (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 508243607. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSix-Fours-les-Plages (Var)
SIREN508 243 607
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure508243607
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le05-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Barelles 615
83140 Six-Fours-les-Plages
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; Dossier N° 15/0024718-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 243 607 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MZALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE ROY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 615 chemin des Barelles 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; Dossier N° 15/00247</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508243607
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication01-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 243 607 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MZALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE ROY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 615 chemin des Barelles 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508243607
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, Bd de Strasbourg, 83000 Toulon ; transmis Bodacc le 5 mars 2015 ; dossier N° 15/0024703-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 243 607 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MZALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 615 chemin des Barelles 83140 Six-Fours-les-Plages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), 9, Bd de Strasbourg, 83000 Toulon ; transmis Bodacc le 5 mars 2015 ; dossier N° 15/00247</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508243607
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives à Six-Fours-les-Plages
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.