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Redressement judiciaire Le Belier

Sivry-Courtry513426155Date : 19-07-2009Mis à jour le 31/10/2017 01:00
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Le Belier à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 513426155. L'activité principale de Le Belier est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Belier
VilleSivry-Courtry (Seine-et-Marne)
SIREN513 426 155
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513426155
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le30-03-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création24-06-2009
Capital libéré3000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route Nationale 105 19
77115 Sivry-Courtry
Voir sur la carte
Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.31-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration traditionnelle, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 octobre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
23-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160058 publié le 23/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.10-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration traditionnelle, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration traditionnelle, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restauration traditionnelle, traiteur.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
31-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
31-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
25-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
02-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 Route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
21-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
19-07-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 426 155 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE BELIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>3000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MONTIN Matthieu Guy Patrick. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 19 route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration traditionnelle, traiteur.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>LA VIEILLE AUBERGE</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 19 route Nationale 105 77115 Sivry-Courtry </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 338 481 815 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 juin 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513426155
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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