Redressement judiciaire Personne physique

Pertuis8401273557Date : 29-10-2013Mis à jour le 17/04/2015 02:00
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Le 29-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pertuis (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8401273557. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePertuis (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure8401273557
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le25-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quartier Bas Saint-Martin 0
84120 Pertuis
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .17-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOCELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Bas Saint-Martin 84120 Pertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .</dd> </dl>
8401273557
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOCELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Bas Saint-Martin 84120 Pertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8401273557
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOCELLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Bas Saint-Martin 84120 Pertuis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8401273557
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