Redressement judiciaire Association Apie

Souillac20150416PN20Date : 21-10-2014Mis à jour le 24/04/2015 02:00
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Le 21-10-2014, un état des créances de Association Apie à Souillac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150416PN20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Apie
VilleSouillac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150416PN20
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le24-03-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Martin Malvy 29
46200 Souillac
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors24-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association APIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 avenue Martin Malvy 46200 Souillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20150416PN20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>association APIE (PROJET INSERTION EMPLOI)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 avenue Martin Malvy 46200 Souillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150416PN20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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