Redressement judiciaire S.C.I. Us

Issoire201504210001Date : 01-10-2013Mis à jour le 29/04/2015 02:00
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Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Us à Issoire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201504210001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Us
VilleIssoire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201504210001
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le19-03-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63500 Issoire
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Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement sur une période de dix ans ; RG 13/02751 ; société représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières29-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150083 publié le 29/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location et sous location de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI Lavaur, P.I.T Lavaur la Bachade 63500 Issoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement sur une période de dix ans ; RG 13/02751 ; société représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
201504210001
Avis de dépôt état des créances, représentée par son gérant Monsieur GAILLARD (Yvan) ; RG N° 13/02751 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Lavaur, P.I.T Lavaur la Bachade 63500 Issoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances, représentée par son gérant Monsieur GAILLARD (Yvan) ; RG N° 13/02751 ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
201504210001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SCI US représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; date cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean, François) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. US</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location et sous location de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I Lavaur, P.I.T Lavaur la Bachade 63500 Issoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SCI US représenté par Monsieur GAILLARD (Yvan) ; date cessation des paiements : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean, François) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
201504210001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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