Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Montayral4701112474Date : 16/06/2009Mis à jour le 03/05/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montayral a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4701112474. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontayral
N° de procédure4701112474
TribunalTribunal De Commerce D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/04/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47500 Montayral

Publications

03/05/2015Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
Annonce n° 1913
4701112474
01/03/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
Annonce n° 1478
4701112474
18/09/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012
Annonce n° 1273
4701112474
16/06/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 3315
4701112474
16/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009
Annonce n° 1286
4701112474

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.