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Redressement judiciaire Personne physique

Boulogne-sur-Helpe20150427PY49Date : 20-11-2011Mis à jour le 06/05/2015 02:00
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Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boulogne-sur-Helpe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150427PY49. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoulogne-sur-Helpe
N° de procédure20150427PY49
TribunalTribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Marbaix 23
59440 Boulogne-sur-Helpe
Publications
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 15 janvier 2013 (allongement de la durée de plan de quatorze ans à quinze ans)06-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mariel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GODBILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 chemin de Marbaix Montmirroir 59440 Boulogne-sur-Helpe </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODBILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoit</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 chemin de Marbaix Montmirroir 59440 Boulogne-sur-Helpe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 15 janvier 2013 (allongement de la durée de plan de quatorze ans à quinze ans)</dd> </dl>
20150427PY49
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes07-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODBILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 chemin de Marbaix Montmirroir 59440 Boulogne-sur-Helpe </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PATRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 chemin de Marbaix Montmirroir 59440 Boulogne-sur-Helpe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes</dd> </dl>
20150427PY49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODBILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 chemin de Marbaix Montmirroir 59440 Boulogne-sur-Helpe </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODBILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 chemin de Marbaix Montmirroir 59440 Boulogne-sur-Helpe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes</dd> </dl>
20150427PY49
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