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Redressement judiciaire Personne physique

Aibes20150427PY50Date : 19-01-2010Mis à jour le 06/05/2015 02:00
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Personne physique à Aibes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150427PY50. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAibes
N° de procédure20150427PY50
TribunalTribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Solre-le-Chateau 174
59149 Aibes
Publications
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 16 mai 2002 (allongement de la durée du plan de treize ans à quatorze ans)06-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEREME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 174 route de Solre-le-Chateau 59149 Aibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 16 mai 2002 (allongement de la durée du plan de treize ans à quatorze ans)</dd> </dl>
20150427PY50
Jugement de désignation de la SELARL Yvon PERIN - Jean-Philippe BORKOWIAK, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan19-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100012 publié le 19/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEREME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 174 route de Solre-le-Château 59149 Aibes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de désignation de la SELARL Yvon PERIN - Jean-Philippe BORKOWIAK, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20150427PY50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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