Redressement judiciaire Personne physique

Donzère492981402Date : 10-05-2015Mis à jour le 15/02/2019 01:00
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Le 10-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Donzère a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492981402. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDonzère
SIREN492 981 402
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492981402
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le25-03-2015
Date de création28-11-2006
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lotissement Saint Jacques 27
26290 Donzère
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.15-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 981 402RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHDAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gealal</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MEGHDAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Bling Bling Design Meghdas</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infographie, publicite, creation de logos, creation de modeles sur tous supports, impression textile, flocage, graphisme sur textile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 Lotissement Saint Jacques 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492981402
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère19-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 981 402RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHDAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gealal</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MEGHDAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Bling Bling Design Meghdas</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infographie, publicite, creation de logos, creation de modeles sur tous supports, impression textile, flocage, graphisme sur textile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 Lotissement Saint Jacques 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492981402
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 981 402RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHDAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gealal</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MEGHDAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Bling Bling Design Meghdas</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infographie, publicite, creation de logos, creation de modeles sur tous supports, impression textile, flocage, graphisme sur textile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 Lotissement Saint Jacques 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492981402
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 981 402RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEGHDAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gealal</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>MEGHDAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Bling Bling Design Meghdas</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infographie, publicite, creation de logos, creation de modeles sur tous supports, impression textile, flocage, graphisme sur textile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 Lotissement Saint Jacques 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492981402
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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