Redressement judiciaire Armatures Savoyardes

Annecy418252581Date : 22-01-2008Mis à jour le 02/04/2021 02:00
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Armatures Savoyardes à Annecy (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 418252581. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArmatures Savoyardes
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
SIREN418 252 581
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure418252581
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le26-03-2021
Forme juridiqueS.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue François Favre 24
74000 Annecy
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Adresse d'établissement
avenue François Favre 24
74000 Annecy
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.02-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et fournitures d'armatures coupes façonnes assembles et treillis soudes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 avenue François Favre les Jardins du Lac 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-11-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200222 publié le 15/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue De la Digue Cran-Gevrier 74960 Annecy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190157 publié le 16/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue De la Digue Cran-Gevrier 74960 Annecy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-02-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Digue Cran-Gevrier 74960 Annecy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170123 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Digue Cran-Gevrier 74960 Annecy</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>GUILLAUME Olivier nom d'usage : GUILLAUME n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BEAL Michel nom d'usage : BEAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDIT ET REVISION SAVOIE devient commissaire aux comptes titulaire</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418252581
14-04-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170074 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Digue Cran-Gevrier 74960 Annecy</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et fournitures d'armatures coupes façonnes assembles et treillis soudes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 avenue François Favre les Jardins du Lac 74000 Annecy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy09-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et fournitures d'armatures coupes façonnes assembles et treillis soudes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 avenue François Favre les Jardins du Lac 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-09-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160182 publié le 16/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Sté par actions simplifiée ACI'BAT devient président. SANAD Abdellatif Alain nom d'usage : SANAD n'est plus président. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418252581
09-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080120 publié le 09/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>38</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>nomination d'un directeur général ; suite au PV d'assemblée générale ordinaire du 05/02/2008 ; nomination de SANAD née BOUGUERN (Nadia)</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 avenue d'Albigny Les Jardins du Lac 74000 Annecy </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification sur l'administration, le 05/02/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-04-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080061 publié le 09/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>maintenu mais modifié : SANAD (Abdellatif) président du CA devient président, partants : SANAD (Nadia) et CARLIOZ (Françoise) administrateurs. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 avenue d'Albigny les Jardins du lac 74000 Annecy </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 33 avenue d'Albigny les Jardins du lac 74000 Annecy </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration, le 05/12/2007 de la forme juridique, nouvelle : SAS, modification de dirigeants</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418252581
22-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080002 publié le 22/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 252 581RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARMATURES SAVOYARDES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A.E. des Glaisins, 17, avenue du Pré-Felin 74940 Annecy-le-Vieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418252581
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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