Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20150614NA61Date : 29/06/2008Mis à jour le 21/06/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Toulouse a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150614NA61. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure20150614NA61
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/05/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Dr Albert Schweitzer 16
31200 Toulouse

Publications

21/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1204
20150614NA61
25/11/2011Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
Annonce n° 1449
20150614NA61
17/05/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
Annonce n° 1749
20150614NA61
27/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze années, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
Annonce n° 1298
20150614NA61
17/06/2009Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois ; date de cessation des paiements provisoirement fixé le 18 mars 2009 ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090114 publié le 17/06/2009
Annonce n° 1552
20150614NA61
29/06/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
Annonce n° 531
20150614NA61

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.