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Redressement judiciaire Personne physique

Baume-les-DamesDate : 10/06/2015Mis à jour le 31/10/2016 01:00
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Le 10/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baume-les-Dames a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaume-les-Dames
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/06/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/09/1996

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Felix Bougeot 19
25110 Baume-les-Dames

Publications

31/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
Annonce n° 1357
408998813
01/06/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
Annonce n° 1873
408998813
23/06/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
Annonce n° 2191
408998813

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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