Redressement judiciaire Personne physique

Fosses-et-Baleyssac20150616NC21BisDate : 22-02-2015Mis à jour le 24/06/2015 02:00
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Le 22-02-2015, un état des créances de Personne physique à Fosses-et-Baleyssac est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150616NC21Bis. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFosses-et-Baleyssac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150616NC21Bis
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le05-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33190 Fosses-et-Baleyssac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; paiement du passif y compris bancaire ; durée de quatorze ans par pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux24-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ITHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roquette 33190 Fosses-et-Baleyssac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; paiement du passif y compris bancaire ; durée de quatorze ans par pactes annuels égaux ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20150616NC21Bis
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ITHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roquette 33190 Fosses-et-Baleyssac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150616NC21Bis
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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