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Redressement judiciaire Personne physique

Bruges20150621NF49Date : 11/10/2010Mis à jour le 28/06/2015 02:00
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Le 11/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150621NF49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBruges
N° de procédure20150621NF49
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/10/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Berdou 5
64800 Bruges

Publications

28/06/2015Jugement ordonnant la main levée de la mesure d'inaliénabilité des parcelles suivantes situées sur la commune de Bruges Capbis Mifaget : A916, A917, A918, A926, A927, A928, A929, A1038, A1039, A1040, A1041, A1042, A1043, A1044, A1045, A1046, A1047, A1052, A1144 telle qu'ordonnée ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
Annonce n° 1846
20150621NF49
10/01/2012Avis de dépôt de l'état des créances, loi de 1985 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations sont à déposer dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120006 publié le 10/01/2012
Annonce n° 2213
20150621NF49
25/11/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, date de cessation des paiements : 15 avril 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
Annonce n° 1946
20150621NF49
16/02/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011
Annonce n° 1823
20150621NF49

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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