Redressement judiciaire S.C.I. Jocaniale

Elven20150628NL95Date : 11-03-2015Mis à jour le 05/07/2015 02:00
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Le 11-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Jocaniale à Elven a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150628NL95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Jocaniale
VilleElven
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150628NL95
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le01-06-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Adrien Lefranc 5
56250 Elven
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; durée : dix ans05-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. JOCANIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place Adrien Lefranc 56250 Elven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes ; durée : dix ans</dd> </dl>
20150628NL95
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. JOCANIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place Adrien Lefranc 56250 Elven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150628NL95
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur11-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. JOCANIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place Adrien Lefranc 56250 Elven </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150628NL95
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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