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Redressement judiciaire Personne physique

Montbrun-Bocage528967565Date : 07-10-2015Mis à jour le 29/11/2023 01:00
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Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbrun-Bocage a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 528967565. L'activité principale de Personne physique est cultuur, sport en recreatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontbrun-Bocage
SIREN528 967 565
N° de procédure528967565
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-06-2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15-05-2008
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal90
Code secondaire9003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31310 Montbrun-Bocage
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allée Jules Guesde - 31000 Toulouse - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0004429-11-2023
528967565
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0004428-11-2017
528967565
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/0004428-04-2017
528967565
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : MSELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/0162416-06-2016
528967565
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2016
528967565
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse07-10-2015
528967565
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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