Redressement judiciaire Personne physique

Le Havre7606126566Date : 11-07-2014Mis à jour le 10/07/2015 02:00
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Le 11-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7606126566. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure7606126566
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le26-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Perrin 16
76620 Le Havre
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .10-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>L'ECU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports de voyageurs par taxis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Perrin 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .</dd> </dl>
7606126566
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>L'ECU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transports de voyageurs par taxis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Perrin 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7606126566
Mandataire judiciaire
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