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Redressement judiciaire Motoreducteurs R. Vassal

Élancourt399439900Date : 15-04-2011Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Motoreducteurs R. Vassal à Élancourt (Yvelines) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Versailles. Le numéro de dossier de cette affaire est 399439900. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMotoreducteurs R. Vassal
VilleÉlancourt (Yvelines)
SIREN399 439 900
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure399439900
TribunalTribunal De Commerce De Versailles
Prononcé le16-02-2017
Forme juridiqueSociété Anonyme
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maréchal de Lattre de Tassigny 6
78990 Élancourt
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Adresse d'établissement
rue Maréchal de Lattre de Tassigny 6
78990 Élancourt
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles.28-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et vente de matériel électro-mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et vente de matériel électro-mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et vente de matériel électro-mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-02-2016
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
07-01-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160004 publié le 07/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication et vente de matériel électro-mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
05-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150019 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
22-02-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Administrateur : INDEAU Carine modification le 17 Mars 2011 Administrateur : CHAMPION Nicolas modification le 17 Mars 2011 Administrateur : GLOCHON Dominique modification le 17 Mars 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : NOIZET Philippe modification le 17 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LEWINSKY Bruce en fonction le 30 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : QUALIANS modification le 13 Février 2015 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
12-03-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140050 publié le 12/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1648854.30 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
03-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130072 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
06-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110053 publié le 06/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
15-04-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 439 900 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS R. VASSAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MOTOREDUCTEURS VASSAL</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Administrateur : INDEAU Carine modification le 17 Mars 2011 Administrateur : CHAMPION Nicolas modification le 17 Mars 2011 Administrateur : GLOCHON Dominique modification le 17 Mars 2011 Président du conseil d'administration et directeur général : NOIZET Philippe modification le 17 Mars 2011 </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Zone Industrielle la Clef Saint-Pierre 78990 Elancourt </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de siège et principal ets de 92 st cloud 13 rue henri regnault à 78990 elancourt 6 rue du mal de lattre de tassigny zi la clef st pierre à compter du 21/02/2011. Modification du nom commercial.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399439900
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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