Redressement judiciaire Personne physique

Chavenat20150708NY13Date : 17-07-2015Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Le 17-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chavenat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150708NY13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChavenat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150708NY13
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le16-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16320 Chavenat
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. RAFFRAY en qualité de juge-commissaire et FOUILLARD (Marc) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 7 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc17-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLOT-MERLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Petit Vignaud 16320 Chavenat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame C. RAFFRAY en qualité de juge-commissaire et FOUILLARD (Marc) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 7 mai 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20150708NY13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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