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Redressement judiciaire Personne physique

Dame-MarieDate : 17/07/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Dame-Marie a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDame-Marie
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/02/2022
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création15/12/1997

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieudit Cincun 0
27160 Dame-Marie
Adresse d'établissement
Lieudit Chincun 0
27160 Dame-Marie
Adresse d'établissement
0
27160 Dame-Marie

Publications

13/12/2023Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement ouvert par jugement du 11 mai 2017. N° RG : 14/962
414986711
22/03/2022Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement le 11 mai 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, prise en la personne de Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex. RG 14/962
414986711
04/03/2022Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 11 mai 2017. Commissaire à l’execution du plan : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, prise en la personne de Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. RG 14/962
414986711
22/04/2021Jugement prologeant la durée du plan de continuation de deux ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 14/00962
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23/05/2017Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 14/00962
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20/03/2016Jugement arrêtant un plan de cession partielle ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/00962
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17/07/2015Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL DEGAND ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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