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Redressement judiciaire Personne physique

Arbis20150708NY46Date : 22-02-2009Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Le 22-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150708NY46. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArbis
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150708NY46
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le06-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33760 Arbis
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de Maître CERA, Administrateur provisoire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Cantalon, Lieudit Le Bourg 33760 Arbis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de Maître CERA, Administrateur provisoire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150708NY46
Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 4 juin 2010 modifié le 28 février 2014 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 5 janvier 2014 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc03-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier (décédé)</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Cantalon, Lieu Dit le Bourg 33760 Arbis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 4 juin 2010 modifié le 28 février 2014 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 5 janvier 2014 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20150708NY46
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement représenté par Maître CERA, administrateur provisoire, 58, rue Saint Genes, 33000 Bordeaux18-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Cantalon, Lieu dit Le Bourg 33760 Arbis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement représenté par Maître CERA, administrateur provisoire, 58, rue Saint Genes, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20150708NY46
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 années courant ; désignant la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci09-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château-de-Cantalon, « Le Bourg » BP 383 33760 Arbis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 années courant ; désignant la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20150708NY46
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 383 lieudit Le Bourg Château de Cantalon 33760 Arbis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150708NY46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 décembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire22-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château de Cantalon Lieudit « Le Bourg » 33760 Arbis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 décembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150708NY46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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