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Redressement judiciaire Personne physique

Arbis20150708NY46Date : 06/02/2009Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Le 06/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arbis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150708NY46. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArbis
N° de procédure20150708NY46
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/02/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33760 Arbis

Publications

17/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de Maître CERA, Administrateur provisoire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
Annonce n° 1904
20150708NY46
03/09/2014Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 4 juin 2010 modifié le 28 février 2014 et prononce la liquidation judiciaire ; constate la cessation de paiement depuis le 5 janvier 2014 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
Annonce n° 1267
20150708NY46
18/03/2014Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement représenté par Maître CERA, administrateur provisoire, 58, rue Saint Genes, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1619
20150708NY46
09/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 5 années courant ; désignant la S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010
Annonce n° 1438
20150708NY46
03/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
Annonce n° 1105
20150708NY46
22/02/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 décembre 2008, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MAYON (Laurent), 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
Annonce n° 1739
20150708NY46

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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