Aller au contenu

Redressement judiciaire Sdcmv

Décines-Charpieu970504569Date : 18-02-2009Mis à jour le 25/06/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sdcmv à Décines-Charpieu (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 970504569. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSdcmv
VilleDécines-Charpieu (Rhône)
SIREN970 504 569
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure970504569
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le14-06-2017
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul et Marc Barbezat 55
69150 Décines-Charpieu
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Paul et Marc Barbezat 55
69150 Décines-Charpieu
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Sdcmv
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.25-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
21-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 0305-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
25-02-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160039 publié le 25/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>AZUR MECANIQUE SOLUTION</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Adjonction du nom commercial.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
02-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mécanique générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
15-05-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>CLAUSTRE Stephanie nom d'usage : BOHNY-CLAUSTRE n'est plus président du conseil d'administration. CLAUSTRE Stephanie nom d'usage : BOHNY-CLAUSTRE n'est plus directeur général. CLAUSTRE Guy nom d'usage : CLAUSTRE n'est plus administrateur. DUFRAISSE Denise nom d'usage : CLAUSTRE n'est plus administrateur. WIDEHEM Eric François nom d'usage : WIDEHEM devient président du conseil d'administration. WIDEHEM Eric François nom d'usage : WIDEHEM devient directeur général. WIDEHEM Eric François nom d'usage : WIDEHEM devient administrateur. WIDEHEM Rémy Julien nom d'usage : WIDEHEM devient administrateur. WIDEHEM Mathilde Marie nom d'usage : WIDEHEM devient administrateur. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
09-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150012 publié le 09/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
20-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140003 publié le 20/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
16-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130005 publié le 16/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
31-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
21-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ANC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
08-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100015 publié le 08/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
18-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 970 504 569 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE DECOLLETAGE ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES VILLEURBANNAISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SDCMV</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Paul et Marc Barbezat 69150 Décines-Charpieu </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
970504569
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Décines-Charpieu
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.