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Redressement judiciaire Personne physique

Ile-de-Brehat20150709NZ8Date : 24-07-2013Mis à jour le 19/07/2015 02:00
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Personne physique à Ile-de-Brehat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150709NZ8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIle-de-Brehat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150709NZ8
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le26-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22870 Ile-de-Brehat
Publications
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixe la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan19-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRIMAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Grève de l'Eglise, Le Bourg 22870 Ile-de-Brehat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixe la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20150709NZ8
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc10-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRIMAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Grève de l'Eglise, Le Bourg 22870 Ile-de-Brehat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
20150709NZ8
Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 569 025 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRIMAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Grève de l'Eglise, Le Bourg 22870 Ile-de-Brehat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150709NZ8
24-07-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 569 025 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRIMAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Propharmacie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Grève de l'Eglise Lieudit le Bourg 22870 Ile-de-Bréhat </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 juillet 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150709NZ8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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