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Redressement judiciaire Personne physique

Ile-de-Brehat20150709NZ8Date : 24/07/2013Mis à jour le 19/07/2015 02:00
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Personne physique à Ile-de-Brehat a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150709NZ8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIle-de-Brehat
N° de procédure20150709NZ8
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22870 Ile-de-Brehat

Publications

19/07/2015Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixe la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
Annonce n° 1322
20150709NZ8
10/05/2015Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
Annonce n° 1653
20150709NZ8
29/07/2014Jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
Annonce n° 1816
20150709NZ8
24/07/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
Annonce n° 373
20150709NZ8

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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