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Redressement judiciaire Sci Le Rysac

Pontault-Combault502913296Date : 03-04-2008Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Sci Le Rysac à Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 502913296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Rysac
VillePontault-Combault (Seine-et-Marne)
SIREN502 913 296
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure502913296
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le27-01-2017
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Berchères 110 -112
77340 Pontault-Combault
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Adresse d'établissement
rue des Bercheres 110 /112
77340 Pontault-Combault
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à cinq ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence Le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 17/0000908-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 913 296 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE RYSAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 110-112 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à cinq ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence Le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 17/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502913296
Par jugement N° 15/00037 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bls Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; Maître MARCHIER, 53, rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau en qualité d administrateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication21-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 913 296 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE RYSAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 110/112 rue des Bercheres 77340 Pontault-Combault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement N° 15/00037 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bls Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; Maître MARCHIER, 53, rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau en qualité d administrateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502913296
03-04-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 913 296 RCS Melun </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE RYSAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>990.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : RENARD Thierry René Marius. Associé indéfiniment responsable : JAOUEN Florence. Associé indéfiniment responsable : LE VOT Eric Georges René. Associé indéfiniment responsable : GATTAS Isabelle Patricia Lucienne Denise. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 110 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition et location de biens immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 110 rue des Berchères 77340 Pontault-Combault </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 mars 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502913296
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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