Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Michel20150728PN109Date : 03/08/2014Mis à jour le 05/08/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150728PN109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20150728PN109
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/07/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82340 Saint-Michel

Publications

05/08/2015Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
Annonce n° 1970
20150728PN109
21/06/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1467
20150728PN109
03/08/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1612
20150728PN109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.