Redressement judiciaire Personne physique

Tabanac20150729PR28Date : 25-11-2011Mis à jour le 06/08/2015 02:00
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Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tabanac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150729PR28. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTabanac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150729PR28
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le28-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33550 Tabanac
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins, le 17 juillet 2015 ; liquidation judiciaire : Vente de l'Immeuble situé Chemin des Agacats N° 661, Lieudit Manoubrey, 33550 Tabanac, cadastré Section B N° 769 pour une contenance de 13a 70ca et Section B N° 1099 pour une contenance de 1a 68ca, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Mme PRIOSET (Nathalie)06-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Manoubrey 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins, le 17 juillet 2015 ; liquidation judiciaire : Vente de l'Immeuble situé Chemin des Agacats N° 661, Lieudit Manoubrey, 33550 Tabanac, cadastré Section B N° 769 pour une contenance de 13a 70ca et Section B N° 1099 pour une contenance de 1a 68ca, dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Mme PRIOSET (Nathalie)</dd> </dl>
20150729PR28
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Manoubrey 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150729PR28
Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 4 septembre 2013, décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 14 décembre 2012 et prononce la liquidation judiciaire ; désigne LA SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc17-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet FERENE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en ingénierie en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Au lieu dit Manoubrey 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 4 septembre 2013, décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 14 décembre 2012 et prononce la liquidation judiciaire ; désigne LA SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20150729PR28
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Manoubrey » 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150729PR28
Par jugement, le tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à : 8 ans ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci15-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en ingénierie en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cabinet Ferene Manoubrey 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à : 8 ans ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20150729PR28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2011, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire25-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en ingénierie en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> au Lieu Dit « Manoubrey » 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2011, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150729PR28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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