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Redressement judiciaire Earl Franck Fourcade

Saint-Martin-Lacaussade443312913Date : 11-08-2009Mis à jour le 09/08/2015 02:00
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Le 11-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Franck Fourcade à Saint-Martin-Lacaussade a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 443312913. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Franck Fourcade
VilleSaint-Martin-Lacaussade
SIREN443 312 913
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443312913
TribunalTribunal De Commerce De Libourne
Prononcé le27-07-2009
Forme juridiqueSociété
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement des Hauts de Saint Martin 6
33390 Saint-Martin-Lacaussade
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 312 913 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL FRANCK FOURCADE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Acquisition de tous éléments agricoles, emprunter, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens mis à sa disposition (viticole)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 lotissement des Hauts de Saint Martin 33390 Saint-Martin-Lacaussade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
443312913
Jugement en date du 20.09.2010 désignant administrateur Mr Jean LIVOLSI, 2 rue Orbe, 33500 Libourne avec les pouvoirs assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise en étant tenu au res pect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise.12-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 525 001 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL VIGNOBLES FOURCADE ET EARL FRANCK FOURCADE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité Sarl Vignobles Fourcade : propriété, jouissance, administration de biens et droits immobilliers - RCS Libourne 443 525 001 activité Earl Franck Fourcade : acquisition de tous éléments agricoles, emprunter, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens mis à sa disposition (viticoles) - RCS Libourne 443 312 913</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 lotissement des Hauts de Saint Martin 33390 Saint-Martin-Lacaussade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en date du 20.09.2010 désignant administrateur Mr Jean LIVOLSI, 2 rue Orbe, 33500 Libourne avec les pouvoirs assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise en étant tenu au res pect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise.</dd> </dl>
443312913
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 525 001 RCS Libourne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL VIGNOBLES FOURCADE ET EARL FRANCK FOURCADE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité Sarl Vignobles Fourcade : propriété, jouissance, administration de biens et droits immobilliers - RCS Libourne 443 525 001 activité Earl Franck Fourcade : acquisition de tous éléments agricoles, emprunter, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens mis à sa disposition (viticoles) - RCS Libourne 443 312 913</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 lotissement des Hauts de Saint Martin 33390 Saint-Martin-Lacaussade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
443312913
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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