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Redressement judiciaire Personne physique

MontaubanDate : 08/09/2015Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 08/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/04/1986

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la République 63
82000 Montauban
Adresse d'établissement
rue de la République 63
82000 Montauban

Publications

03/11/2023Jugement, le Tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement par continuation, arrêté par jugement du Tribunal de grande instance de Montauban du 4 octobre 2016 en disant que la sixième annuité sera gelée et que son montant sera reporté sur les quatre dernières années du plan. Commissaire à l’exécution : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Maître Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00572
337590913
31/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00127
337590913
13/10/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00527
337590913
30/04/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00527
337590913
08/09/2015Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
337590913

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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