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Redressement judiciaire Personne physique

Vins-sur-Caramy20150906RY93Date : 07/02/2014Mis à jour le 15/09/2015 02:00
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Le 07/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vins-sur-Caramy (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY93. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVins-sur-Caramy (Var)
N° de procédure20150906RY93
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Saint Christophe 0
83170 Vins-sur-Caramy

Publications

15/09/2015Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015
Annonce n° 1138
20150906RY93
11/03/2015Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
Annonce n° 1812
20150906RY93
14/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 2334
20150906RY93
02/03/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
Annonce n° 1367
20150906RY93

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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