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Redressement judiciaire Personne physique

Beaucaire30032012RJ06364A5AC919-5CF3-4E44-97B1-C09C4FA30313Date : 05/12/2012Mis à jour le 18/09/2015 02:00
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Le 05/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaucaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032012RJ06364A5AC919-5CF3-4E44-97B1-C09C4FA30313. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaucaire
N° de procédure30032012RJ06364A5AC919-5CF3-4E44-97B1-C09C4FA30313
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Grillons 220
30300 Beaucaire

Publications

18/09/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
Annonce n° 969
30032012RJ06364A5AC919-5CF3-4E44-97B1-C09C4FA30313
27/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013
Annonce n° 1329
30032012RJ06364A5AC919-5CF3-4E44-97B1-C09C4FA30313
13/12/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
Annonce n° 1061
30032012RJ06364A5AC919-5CF3-4E44-97B1-C09C4FA30313

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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