Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Meilhan-sur-Garonne20150913RZ83Date : 27/06/2014Mis à jour le 22/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meilhan-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150913RZ83. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMeilhan-sur-Garonne
N° de procédure20150913RZ83
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47180 Meilhan-sur-Garonne

Publications

22/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015
Annonce n° 972
20150913RZ83
23/12/2014Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
Annonce n° 2049
20150913RZ83
31/07/2014Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
Annonce n° 1718
20150913RZ83

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.