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Redressement judiciaire Saint Jean

BeaulieuDate : 04/09/2015Mis à jour le 15/10/2023 02:00
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Le 04/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Saint Jean à Beaulieu a été prononcé. L'activité principale de Saint Jean est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSaint Jean
VilleBeaulieu
SIREN431 416 908
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/09/2015
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création06/01/2000
Capital libéré97567,37 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
07460 Beaulieu
Adresse d'établissement
0
07460 Beaulieu
Adresse d'établissement
Quartier Saint Jean 0
07460 Beaulieu
Adresse d'établissement
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07460 Beaulieu

Publications

15/10/2023Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957
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30/11/2018Dépôt de l’etat de collocation publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891
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24/01/2018Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090
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24/01/2018Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089
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30/11/2017Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374
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09/08/2017Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637
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17/02/2017Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891
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16/09/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891
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23/09/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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