Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Chavannes20150914SC9Date : 17/03/2010Mis à jour le 23/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/03/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chavannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChavannes
N° de procédure20150914SC9
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/03/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26260 Chavannes

Publications

23/09/2015Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 1571
20150914SC9
18/05/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
Annonce n° 887
20150914SC9
05/07/2011Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
Annonce n° 1747
20150914SC9
22/04/2010Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
Annonce n° 1924
20150914SC9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.