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Redressement judiciaire Personne physique

Sotteville-lès-Rouen326906351Date : 07-10-2015Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 326906351. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
SIREN326 906 351
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure326906351
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le08-11-2016
Date de création26-02-1991
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Corneille 137
76300 Sotteville-lès-Rouen
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Adresse d'établissement
rue Pierre Corneille 137
76300 Sotteville-les-Rouen
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .16-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 906 351 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 137 rue Pierre Corneille 76300 Sotteville-lès-Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326906351
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 906 351 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 137 rue Pierre Corneille 76300 Sotteville-les-Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326906351
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 326 906 351 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Coiffure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 137 rue Pierre Corneille 76300 Sotteville-les-Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326906351
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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