Redressement judiciaire Sci Le Chateau D'Artois

La Chatelaine384198156Date : 08-10-2015Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 08-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Le Chateau D'Artois à La Châtelaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384198156. L'activité principale de Sci Le Chateau D'Artois est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Chateau D'Artois
VilleLa Chatelaine
SIREN384 198 156
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384198156
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le14-09-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création16-11-2005
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39600 La Chatelaine
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Grande Rue 0
39600 La Châtelaine
Voir sur la carte
Publications
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/0003725-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 198 156 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CHATEAU D'ARTOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 39600 La Châtelaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00037</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384198156
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0003725-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 198 156 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CHATEAU D'ARTOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, administration, gestion d'immeubles locatifs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 39600 La Chatelaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00037</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384198156
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon08-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 198 156 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CHATEAU D'ARTOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, administration, gestion d'immeubles locatifs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Grande Rue 39600 La Châtelaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384198156
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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