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Redressement judiciaire Sci Le Chateau D'Artois

La ChatelaineDate : 14/09/2015Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 14/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Le Chateau D'Artois à La Châtelaine a été prononcé. L'activité principale de Sci Le Chateau D'Artois est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Le Chateau D'Artois
VilleLa Chatelaine
SIREN384 198 156
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/09/2015
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création01/01/1992
Capital libéré7622,45 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
39600 La Chatelaine
Adresse d'établissement
Grande Rue 0
39600 La Châtelaine

Publications

25/10/2016Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1457
384198156
25/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1458
384198156
08/10/2015Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
Annonce n° 982
384198156

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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