Redressement judiciaire Association Habitat Actif

Boulogne-sur-Mer20150929SH48Date : 27-03-2014Mis à jour le 08/10/2015 02:00
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Le 27-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Habitat Actif à Boulogne-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150929SH48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Habitat Actif
VilleBoulogne-sur-Mer
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150929SH48
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le17-09-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Daunon 33
62200 Boulogne-sur-Mer
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer08-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION HABITAT ACTIF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 boulevard Daunon 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer</dd> </dl>
20150929SH48
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association HABITAT ACTIF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 boulevard Daumou 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150929SH48
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RUFFIN mandataire judiciaire27-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 754 049 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association HABITAT ACTIF</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion par l'activité économique de publics en difficulté</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 boulevard Daunow 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RUFFIN mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150929SH48
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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