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Redressement judiciaire Association Habitat Actif

Boulogne-sur-Mer20150929SH48Date : 27/03/2014Mis à jour le 08/10/2015 02:00
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Le 27/03/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Habitat Actif à Boulogne-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150929SH48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Habitat Actif
VilleBoulogne-sur-Mer
N° de procédure20150929SH48
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Daunon 33
62200 Boulogne-sur-Mer

Publications

08/10/2015Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
Annonce n° 1090
20150929SH48
24/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
Annonce n° 2850
20150929SH48
27/03/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RUFFIN mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
Annonce n° 1457
20150929SH48

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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