Aller au contenu

Redressement judiciaire Association Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens

EguillesDate : 06/03/2009Mis à jour le 02/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens à Eguilles a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence. L'activité principale de Association Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens est activités des organisations associatives. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens
VilleEguilles
SIREN449 908 896
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/10/2016
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Date de création29/01/2003

Secteur d'activité

Code principalActivités des organisations associatives (94)
Code secondaireActivités des organisations associatives n.c.a. (9499)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Jalassières 655
13510 Eguilles
Adresse d'établissement
chemin des Jalassieres 655
13510 Eguilles

Publications

02/11/2016Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, Rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/3765
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1146
449908896
09/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
Annonce n° 2444
449908896
06/03/2009Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 24 mois, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rafoni Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, Aix-en-Provence 13097, Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009
Annonce n° 1060
449908896

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.