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Redressement judiciaire Association Jardins Et Maisons

Beaupréau20151001SL31Date : 21/01/2011Mis à jour le 11/10/2015 02:00
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Le 21/01/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Jardins Et Maisons à Beaupréau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL31. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Jardins Et Maisons
VilleBeaupréau
N° de procédure20151001SL31
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Grain d'Or 2
49600 Beaupréau

Publications

11/10/2015Jugement modifiant le plan de redressement du président : RABILLER (Bernard) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
Annonce n° 2315
20151001SL31
26/04/2012Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1439
20151001SL31
01/02/2012Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son président : RABILLER (Bernard), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120022 publié le 01/02/2012
Annonce n° 1698
20151001SL31
30/12/2011Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son président : RABILLER (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
Annonce n° 2267
20151001SL31
22/02/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire par conversion d'une procédure de sauvegarde de l'Association Jardins et Maisons, président : RABILLER (Bernard), date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
Annonce n° 2157
20151001SL31
21/01/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
Annonce n° 1204
20151001SL31

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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