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Redressement judiciaire Personne physique

Bersée404262545Date : 15-10-2015Mis à jour le 16/04/2017 02:00
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Le 15-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bersée a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404262545. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBersée
SIREN404 262 545
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404262545
TribunalTribunal De Grande Instance De Bethune
Prononcé le31-03-2017
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0113
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 955
59235 Bersée
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Adresse d'établissement
Grande Rue 955
59235 Bersée
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; durée du plan : douze ans six mois ; n° RG : 15/0304216-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 262 545 RCS Béthune </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBRULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Jean, Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 955 Grande rue 59235 Bersée</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; durée du plan : douze ans six mois ; n° RG : 15/03042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404262545
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/0304219-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 262 545 RCS Béthune </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBRULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Jean, Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 955 Grande Rue 59235 Bersée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404262545
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 13 juillet 201515-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 262 545 RCS Béthune </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBRULLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Jean, Augustin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 955 Grande Rue 59235 Bersée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404262545
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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