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Redressement judiciaire Earl Dominique Ducoin

Petit-Mars400420410Date : 31-03-2008Mis à jour le 03/11/2016 01:00
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Earl Dominique Ducoin à Petit-Mars a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 400420410. L'activité principale de Earl Dominique Ducoin est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Dominique Ducoin
VillePetit-Mars
SIREN400 420 410
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400420410
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le18-10-2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création29-03-1995
Capital libéré121959,21 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0113
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44390 Petit-Mars
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/0554403-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 420 410 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMINIQUE DUCOIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Furetière 44390 Petit-Mars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/05544</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400420410
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0554413-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 420 410 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMINIQUE DUCOIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Furetière 44390 Petit-Mars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05544</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400420410
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 420 410 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMINIQUE DUCOIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Furetière 44390 Petit-Mars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400420410
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL DOMINIQUE DUCOIN de la part de tous les créanciers antérieurs au 29 juillet 2015 pour un délai de deux mois19-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 420 410 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMINIQUE DUCOIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Furetière 44390 Petit-Mars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL DOMINIQUE DUCOIN de la part de tous les créanciers antérieurs au 29 juillet 2015 pour un délai de deux mois</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400420410
31-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080055 publié le 31/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 420 410 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMINIQUE DUCOIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>121959.21 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n. 88-1202 du 30.12.1988</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : DUCOIN Dominique Fernand. Co-gérant : GOULET Bernadette Françoise Yvonne. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Furetière 44390 Petit-Mars </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> la Furetière 44390 Petit-Mars </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert SISO</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-01-21</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1995-01-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400420410
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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