Redressement judiciaire Personne physique

Mezeray20151014SW77Date : 28-10-2014Mis à jour le 23/10/2015 02:00
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Le 28-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mezeray (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151014SW77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMezeray (Sarthe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151014SW77
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le03-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72270 Mezeray
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex23-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRISSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Printemps 72270 Mezeray </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRISSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laetitia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Printemps 72270 Mezeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20151014SW77
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication06-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRISSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Printemps 72270 Mezeray </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRISSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laetitia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Printemps 72270 Mezeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151014SW77
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex28-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRISSAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Printemps 72270 Mezeray </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEGUEILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laëtitia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRISSAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Printemps 72270 Mezeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20151014SW77
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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