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Redressement judiciaire Personne physique

Auzouer-en-Touraine20151015SX10Date : 13-02-2013Mis à jour le 25/10/2015 02:00
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Le 13-02-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Auzouer-en-Touraine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151015SX10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuzouer-en-Touraine
N° de procédure20151015SX10
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37110 Auzouer-en-Touraine
Publications
Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de BONNETTE (Jean-Pierre), demeurant Montifault, 37110 Auzouer-en-Touraine, se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 201325-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Tours a dit n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de BONNETTE (Jean-Pierre), demeurant Montifault, 37110 Auzouer-en-Touraine, se poursuivra selon le régime de la liquidation judiciaire ordinaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013</dd> </dl>
20151015SX10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 19 septembre 2002 et la liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))14-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 19 septembre 2002 et la liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))</dd> </dl>
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Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRE FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex13-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Montifault 37110 Auzouer-en-Touraine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRE FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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