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Redressement judiciaire Personne physique

MosnesDate : 24/09/2008Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 24/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mosnes a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMosnes
TribunalTribunal De Commerce De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/09/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/06/1998

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé (4759)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse de la Fontaine 8
37530 Mosnes

Publications

26/10/2016L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 1488
419330105
25/10/2015Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015
Annonce n° 2304
419330105
09/10/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150194 publié le 09/10/2015
Annonce n° 734
419330105
30/09/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
Annonce n° 1557
419330105
16/09/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
Annonce n° 1401
419330105
24/09/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080172 publié le 24/09/2008
Annonce n° 2307
419330105

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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