Redressement judiciaire Personne physique

Mosnes419330105Date : 24-09-2008Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 24-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mosnes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 419330105. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMosnes
SIREN419 330 105
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure419330105
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le29-09-2015
Date de création06-07-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4759
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de la Fontaine 8
37530 Mosnes
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .26-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 330 105 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE RENTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419330105
Jugement modifiant le plan de redressement.25-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 330 105 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE RENTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419330105
09-10-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 330 105 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE RENTY</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FRANCOISE de RENTY</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419330105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 330 105 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE RENTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES ANEMOSNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 ter rue d'Orange 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419330105
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.16-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 330 105 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise, Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE RENTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES ANEMOSNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 ter rue d'Orange 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419330105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080172 publié le 24/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 330 105 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOFFROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE RENTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES ANEMOSNES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 ter rue d'Orange 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419330105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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