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Redressement judiciaire Personne physique

Birac20151020SZ8Date : 13-07-2014Mis à jour le 29/10/2015 01:00
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Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Birac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151020SZ8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBirac
N° de procédure20151020SZ8
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33430 Birac
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; 9 pactes annuels progressifs : 1er pacte 5%, 2e pacte 11%, 3e pacte et suivant : 12%, le paiement du 1er pacte est payable au plus tard le 9 octobre 2016 ; N° RG : 14/553429-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOHYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Bergonce 33430 Birac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; 9 pactes annuels progressifs : 1er pacte 5%, 2e pacte 11%, 3e pacte et suivant : 12%, le paiement du 1er pacte est payable au plus tard le 9 octobre 2016 ; N° RG : 14/5534</dd> </dl>
20151020SZ8
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOHYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Saint Martin et 4, Place de la Cathédrale 33430 Birac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151020SZ8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Caudéran ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOHYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>reflexologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Rue Saint-Martin ou 4 Place de 1er Cathédrale 33450 Birac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001, Bordeaux Caudéran ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20151020SZ8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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