Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

HattenDate : 21/09/2015Mis à jour le 22/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hatten (Bas-Rhin) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHatten (Bas-Rhin)
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/09/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création09/07/1996

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireAutres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés (4799)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Montagne 217
67690 Hatten
Adresse d'établissement
rue de la Montagne 217
67690 Hatten

Publications

22/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 494/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
Annonce n° 3231
408423804
11/10/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 494/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
Annonce n° 1565
408423804
29/10/2015Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RJ 494/2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
Annonce n° 1639
408423804

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.