Redressement judiciaire Personne physique

Hatten408423804Date : 29-10-2015Mis à jour le 22/12/2016 01:00
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Le 29-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hatten (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408423804. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHatten (Bas-Rhin)
SIREN408 423 804
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408423804
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le21-09-2015
Date de création02-09-1996
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4799
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Montagne 217
67690 Hatten
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Adresse d'établissement
rue de la Montagne 217
67690 Hatten
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 494/201522-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 423 804 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEINRICH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 217 rue de la Montagne Rittershoffen 67690 Hatten</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 494/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423804
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 494/201511-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 423 804 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEINRICH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de bois de chauffage, ensterrage, exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 217 rue de la Montagne Rittershoffen 67690 Hatten </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RJ 494/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423804
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RJ 494/201529-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 423 804 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEINRICH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>transformation de déchets en bois de chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 217 rue de la Montagne Rittershoffen 67690 Hatten </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RJ 494/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423804
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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