Redressement judiciaire Personne physique

Grenoble20151101TF9Date : 03-05-2009Mis à jour le 10/11/2015 01:00
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Personne physique à Grenoble a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151101TF9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrenoble
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151101TF9
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le06-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Duployé 8
38000 Grenoble
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Publications
Jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 13/0423610-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Duployé 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 13/04236</dd> </dl>
20151101TF9
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : dix ans25-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 102 741 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en Gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Duployé 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20151101TF9
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/04236 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard des Alpes 38240 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/04236 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04236 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 102 741 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en Gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard des Alpes 38240 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04236 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151101TF9
03-05-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090086 publié le 03/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 341 264 505 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis, Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PHARMACIE CLAVEL</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 chemin des Buis 38760 Varces-Allières-et-Risset </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-02-28</dd> </dl>
20151101TF9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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