Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Castres20151101TE136Date : 10/02/2008Mis à jour le 10/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Castres (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Castres. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151101TE136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCastres (Tarn)
N° de procédure20151101TE136
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/06/2009
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Montlédier 6
81100 Castres

Publications

10/11/2015Avis de dépôt de l'état des créances, Art L 641-13 C. Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, Rue du Palais, 81108 Castres Cedex ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
Annonce n° 2665
20151101TE136
23/08/2012Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de la liquidation judiciaire avec maintien d'activité pendant 2 mois ; administrateur judiciaire durant la poursuite d'activité : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission l'assistance du débiteur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
Annonce n° 2920
20151101TE136
26/06/2012Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn) ; insertion Tarn Info, semaine du 10 au 16/05/2012 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Castres
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
Annonce n° 3418
20151101TE136
25/10/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
Annonce n° 2809
20151101TE136
28/09/2010Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse espace Entreprise, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
Annonce n° 1992
20151101TE136
21/09/2010Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MEQUINION (Vincent), 54, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010
Annonce n° 1072
20151101TE136
09/07/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2009 ; administrateur judiciaire : MEQUINION Vincent, 54, rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission l'assistance du débiteur ; mandataire judiciaire : Mariotti Fabrice, ZAC Le Ce Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009
Annonce n° 2883
20151101TE136
10/02/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008
Annonce n° 3694
20151101TE136

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.