Redressement judiciaire Domaine De Cluzel

Date :

16 octobre 2015

Jugement modifiant le plan de continuation

n°RCS : Non Inscrit

Dénomination :

DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

G.F.A.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

Château de Cluzel

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement modification substantielle du plan de continuation ; prise en la personne de sa gérante : Mme DELEUZE ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux cedex ; dans les conditions suivantes : dit que les deux premières échéances du plan sont fixées à 1000 euros, au lieu et place de 1 % du passif initialement prévu, et payable aux termes prévu par le jugement du 24 février 2014, l'échéance de 2015 devant être payé au plus tard dans le mois suivant le jugement ; dit que les troisième et quatrième échéances restent fixées à 5 % du passif ; dit que la cinquième et dernière échéance représente 90 % du passif, aux lieu et place de 88 % prévu initialement ; les autres modalités du plan sont sans modification ; RG : 12/6019

Date :

28 février 2014

Jugement de plan de redressement

n°RCS :

390 176 758

RCS

Bordeaux

Dénomination :

G.F.A. DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

G.F.A.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Cauderan, 33270 Bouliac

Date :

28 février 2014

Jugement de plan de redressement

n°RCS :

453 721 631

RCS

Bordeaux

Dénomination :

S.C.I. Domaine de CLUZEL

Forme :

S.C.I.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans, prise en la personne de sa gérante DELEUZE, née GANDON LEGER (Brigitte) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, CS 41176, 2, rue de Cauderan, 33270 Bouliac

Date :

22 février 2013

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

453 721 631

RCS

Bordeaux

Dénomination :

SOCIETE CIVILE LE DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

S.C.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Date :

22 février 2013

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

390 176 758

RCS

Bordeaux

Dénomination :

GFA DU DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

G.F.A.

Activite :

agriculture

Adresse du siège social :

Château de Cluzel

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Date :

24 juillet 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS :

390 176 758

RCS

Bordeaux

Dénomination :

DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

G.F.A.

Activite :

viticulture

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante GANDON LEGER épouse DELEUZE (Brigitte), date de cessation des paiements : 05/07/2012, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Date :

24 juillet 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS :

453 721 631

RCS

Bordeaux

Dénomination :

DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

S.C.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante GANDON LEGER épouse DELEUZE (Brigitte), date de cessation des paiements : 05/07/2012, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Date :

13 avril 2012

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

453 721 631

RCS

Bordeaux

Dénomination :

LA SOCIETE CIVILE DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

S.C.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 29 septembre 2011 et rejetant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de sa gérante Gandon Leger Brigitte épouse Deleuze

Date :

13 avril 2012

Autre jugement et ordonnance

n°RCS :

390 176 758

RCS

Bordeaux

Dénomination :

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

G.F.A.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 29 septembre 2011 et rejetant la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, pris en la personne de sa gérante Gandon Leger Brigitte épouse Deleuze

Date :

24 septembre 2010

Jugement de plan de redressement

n°RCS :

390 176 758

RCS

Bordeaux

Dénomination :

LE G.F.A. DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

G.F.A.

Activite :

exerçant une activité viticole

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixant la durée à 10 années courant prise en la personne de sa gérante Madame GANDON LEGER (Brigitte) épouse DELEUZE, désignant la SELARL (Christophe) MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, Cs 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Date :

14 octobre 2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS :

453 721 631

RCS

Bordeaux

Dénomination :

SOCIETE CIVILE DOMAINE DE CLUZEL

Forme :

S.C.

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

30

chemin

de Malus

33270

Bouliac

Complément Jugement :

Par jugement, le tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SC DOMAINE DE CLUZEL, prise en la personne de sa gérante Madame Gandon-Léger épouse Deleuze (Brigitte), fixe provisoirement au 8 octobre 2008 la date de cessation des paiements, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles l 631-21 et l 627-1 et suivants du code de commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, 12 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article l 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc